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Annulation

Selon l'article 5 f (2) de la KSchG, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats à distance portant sur la livraison de marchandises dont
le prix sur le marché financier est soumis à des fluctuations sur lesquelles l'opérateur n'a aucune influence et qui
peut avoir lieu dans le délai de rétractation habituel.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants (article 312 g du BGB) :

a) pour la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la production desquelles une sélection individuelle a été effectuée par le consommateur ou qui est clairement adapté aux besoins personnels du consommateur.

b) les marchés de livraison de biens ou de services, y compris
les services financiers dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur et qui peuvent avoir lieu pendant la période de révocation, en particulier les services en rapport avec des actions, des parts de fonds d'investissement à capital variable au sens de l'article 1, paragraphe 4, de la Code des investissements et avec d'autres valeurs mobilières négociables, des devises, des produits dérivés ou les instruments du marché monétaire.

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